Termes et conditions pour BUSAC

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web écrites sur cette page Web géreront votre utilisation de notre site Web, busac.com accessible à l’adresse https://www.busac.com.

Ces conditions seront pleinement appliquées et affecteront votre utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous avez accepté d’accepter toutes les modalités et conditions écrites ici. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales standard du site Web. Ces conditions générales ont été générées à l’aide du modèle de conditions générales.

Les mineurs ou les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Outre le contenu que vous possédez, en vertu des présentes conditions, BUSAC et / ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les matériaux contenus dans ce site Web.

Vous disposez d’une licence limitée uniquement aux fins de visualisation du contenu de ce site Web.

Restrictions

Vous êtes spécifiquement limité de tous les éléments suivants:

publier tout matériel du site Web dans tout autre média;
la vente, la sous-licence et / ou la commercialisation de tout matériel de site Web;
exécuter et / ou montrer publiquement tout matériel du site Web;
utiliser ce site Web d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable à ce site Web;
l’utilisation de ce site Web d’une manière ayant un impact sur l’accès des utilisateurs à ce site Web;
l’utilisation de ce site Web en violation des lois et règlements applicables, ou de quelque manière que ce soit, peut nuire au site Web ou à toute personne ou entité commerciale;
s’engager dans toute exploration de données, collecte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web;
utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing.

Certaines zones de ce site Web sont interdites d’accès par vous et BUSAC peut en outre restreindre l’accès à toutes les zones de ce site Web, à tout moment, en toute discrétion. Tout ID d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni «en l’état», avec tous les défauts, et BUSAC n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux documents contenus sur ce site Web. De plus, rien de ce qui figure sur ce site Web ne doit être interprété comme vous conseillant.

Limitation de responsabilité

En aucun cas BUSAC, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera tenu responsable de tout ce qui découle de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle. BUSAC, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera pas tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.

Indemnité

Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure de BUSAC contre et contre toutes et / ou toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit lié à votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions s’avère invalide en vertu d’une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Variation des termes

BUSAC est autorisé à réviser ces Conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes censé revoir ces Conditions régulièrement.

Affectation

Le BUSAC est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre BUSAC et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et accords antérieurs.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de notre État, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés en nous pour la résolution de tout litige.